Conditions Générales d’Utilisation du Service Médiathèque Numérique

Sommaire



Généralités

Dans le cadre d’un accord entre ARTE France et la Médiathèque, la Médiathèque propose à ses Abonnés préalablement inscrits auprès d’elle, de bénéficier, à partir de leur ordinateur personnel ou à partir d’un ordinateur mis à disposition à la Médiathèque, du Service de vidéo à la demande co-édité par ARTE France et Le Meilleur du Cinéma Français présent sur le site http://www.mediatheque-numerique.com sous réserve qu’ils s’engagent à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. (ci-après dénommées « CGU ») Etant précisé que : Indépendamment du présent Service, chaque Abonné pourra accéder directement, sans avoir à passer par l’Offre de la Médiathèque, au service « public » proposé par artevod.com ou universcine.com ainsi qu’à leurs newsletters, les conditions tarifaires étant alors celles indiquées sur lesdits sites.
La Médiathèque ou ARTE France sont susceptibles de mettre à jour et de modifier régulièrement les présentes CGU sans en notifier au préalable ses Abonnés.
La version des CGU qui prévaut est celle qui apparaît sur le Service à la date de la confirmation de la commande par l’Abonné.
Dans ces conditions, nous invitons l’Abonné à revenir régulièrement sur le Service pour se tenir au courant des évolutions des CGU.

1- Modalités d’utilisation du Service


a- Description du Service

La Médiathèque propose à ses Abonnés de bénéficier, gratuitement dans le cadre de leur abonnement, dans la limite d’un quota de consommation fixé par la Médiathèque, d’une offre de service de vidéo à la demande (ci-après dénommé « le Service »), strictement réservé à un usage privé, portant sur tout ou partie des programmes présents sur le site mediatheque-numerique.com.
La Vidéo à la demande est un mode de consultation permettant à l’Abonné, sur demande personnelle, d’avoir accès à un contenu audiovisuel de son choix, au moment qu’il souhaite.
Le Service se décline de la façon suivante, en fonction des options choisies par la Médiathèque :

1 - Possibilité pour l’Abonné de regarder le fichier en mode streaming, depuis son ordinateur personnel, depuis son domicile ou dans la médiathèque.
L’Abonné doit alors être connecté au réseau Internet durant tout le temps du visionnage.
A compter du premier lancement de la lecture: - le fichier restera disponible pendant une période de 48 heures, sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée. - le programme ne sera pas sauvegardé physiquement sur l’ordinateur de l’Abonné. Ainsi, si l’abonné désire revoir le Programme il devra relancer la lecture du fichier en streaming s’il désire revoir le programme.
Il est précisé que le programme ne pourra être regardé que sur l’ordinateur personnel de l’Abonné à partir duquel il a effectué la commande.

2 - Possibilité pour l’Abonné de regarder le fichier en mode streaming, depuis un poste de consultation situé dans la médiathèque.
L’Abonné doit alors être connecté au réseau Internet durant tout le temps du visionnage.
A compter du premier lancement de la lecture: - le fichier restera disponible pendant une période de 24 heures, sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée. - le programme ne sera pas sauvegardé physiquement sur l’ordinateur de la Médiathèque et chaque Abonné devra relancer la lecture du fichier en streaming s’il désire revoir le programme.
Etant précisé que le programme ne pourra être regardé que sur le poste de consultation de la Médiathèque à partir duquel l’Abonné a effectué la commande.

b- Commande

Pré requis
Avant de passer toute commande il est vivement conseillé à l’Abonné de se référer à la rubrique « 1ère visite » et de vérifier la compatibilité entre le Service et son matériel informatique dans la rubrique « Ma configuration ».
Processus de passation de commande

La commande se déroule selon le processus suivant :
1. L’Abonné choisi le programme qu’il souhaite visionner;

2. l’Abonné s’identifie sur le Service en saisissant le login et le mot de passe communiqués lors de la création de son compte ;

3. L’abonnés visualise le récapitulatif de la commande ou message de refus de la commande.
Etant précisé que la commande peut être refusée notamment dans les cas suivants :
- en cas de dépassement du quota des consommations autorisées par la Médiathèque pour une durée donnée. Le quota des consommations est fixé par la Médiathèque et détermine le nombre de consommation maximum dont dispose l’Abonné sur le Service pendant une période donnée.
- si le territoire depuis lequel l’Abonné accède au Service ne fait pas partie des territoires disponibles pour le programme commandé.

4. L’Abonné confirme définitivement sa commande ;

5. L’Abonné reçoit un mail récapitulatif de la commande ;

6. L’Abonné peut alors visualiser le programme.

Le programme restera accessible dans le compte de l’Abonné dans la section "Disponible en ce moment" pour une période de 30 jours après la date de commande. Après ces 30 jours, ledit programme apparaîtra dans la section "Historique de vos commandes" du compte de l’Abonné et ne sera plus accessible. Le fichier restera disponible pendant une période de 48 heures, sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée.

Il est entendu que la Médiathèque se réserve le droit de refuser d’honorer une commande avec un Abonné avec lequel il aurait rencontré des problèmes antérieurs.

c- Service clientèle

Pour toute information, réclamation ou question, l’Abonné pourra contacter la Médiathèque.
La demande de l’Abonné sera examinée par la Médiathèque qui fera ses meilleurs efforts pour répondre à l’Abonné dans les plus brefs délais.
L’Abonné pourra également contacter le support technique en envoyant un email à support@mediatheque-numerique.com qui fera ses meilleurs efforts pour répondre sous 48 heures (hors week-end et jours fériés).


2- Modalités d’exploitation du Service


a- Conditions d’exploitation des programmes téléchargés

1- En vertu des mesures techniques de contrôle mises en place sur les programmes présents sur le Service, l’Abonné ne peut utiliser ces derniers que dans les conditions suivantes :
- Téléchargement temporaire du/des programmes et/ou streaming;
- Visualisation du /des programmes à partir de l’ordinateur à partir duquel la commande du Programme a été passée ;
- Visualisation illimitée du /des programmes pour une durée de 48 heures à compter du premier lancement de la lecture ; 2- L’Abonné s’engage à ne visualiser le/les programmes téléchargés que pour un usage privé dans le cadre privé du cercle de famille. 3-L’Abonné s’engage à respecter la signalétique jeunesse indiquée pour chaque programme dans la rubrique « info programme ».


b- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service et notamment les programmes, textes, illustrations, sons et images fixes ou animées reproduits sur ledit Service sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :
- seules les représentations gratuites et destinées à un usage privé dans le cadre du cercle de famille sont autorisées ; Le terme "usage privé" exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, bibliothèques, Médiathèques, cars, bateaux, bars-tabac, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires (...).
- toute reproduction totale ou partielle du Service et d’une des Programmes est strictement interdite.
- l’Abonné s’engage à ne pas modifier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit Service ou les éléments qui le composent notamment les programmes.

c- Responsabilité - Garanties

Il est expressément entendu que la Médiathèque ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d’un quelconque dommage subi par l’Abonné et/ou tout tiers du fait :
- d’une quelconque incompatibilité technique entre le/les programmes commandé(s) par l’Abonné et son matériel informatique ;
- d’une quelconque indisponibilité ou dysfonctionnement du Service et ce quelqu’en soit la raison ;
- d’une quelconque indisponibilité ou dysfonctionnement de l’un des programmes figurant sur le Service quelqu’en soit la raison ;
- des conséquences résultant de tous virus ;
- d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
La Médiathèque et ARTE France se réservent le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre momentanément ou définitivement le Service (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement préalable de l’Abonné. L’Abonné reconnaît dès lors que la Médiathèque et ARTE France ne sont pas responsables envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Service. L’Abonné est seul et pleinement responsable de toutes les actions réalisées sous son mot de passe et son login. L’Abonné est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, et ne saurait engager la responsabilité de la Médiathèque en cas de perte, détérioration, dommage technique susceptible d’altérer son équipement informatique.


d- Informations nominatives

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations personnelles indiquées par l’abonné lors de son inscription auprès de la Médiathèque fait l'objet d'une déclaration par cette dernière auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés L’Abonné dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information le concernant en adressant un message à la Médiathèque.

Numéro de déclaration 1761058

Par ailleurs, vous pouvez vous désabonner à tout moment des lettres d'information (Newsletters) du service en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacun de ces e-mails.


e- Validation

L’Abonné doit déclarer avoir pris connaissance intégrale et accepté les présentes CGU avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans réserve desdites CGU.


f- Droit applicable - litige

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents.


g- Identification

Le service Médiathèque Numérique vous est proposé par votre Médiathèque. Dernière mise à jour le 29/03/11